Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WordPress Expert Suisse et ses clients pour la fourniture de services de développement, maintenance et conseil WordPress.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par WordPress Expert Suisse, notamment :
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
WordPress Expert Suisse
Suisse
Email : contact@wordpress-expert.ch
Hébergement : Infomaniak Network SA
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
Le devis doit être daté, signé et retourné par le Client avec la mention "Bon pour accord". Un acompte peut être demandé lors de l'acceptation du devis.
L'acceptation du devis emporte acceptation des présentes CGV.
Toute modification demandée par le Client en cours de réalisation fera l'objet d'un avenant au devis initial et pourra entraîner un ajustement du prix et des délais.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA. La TVA suisse au taux en vigueur (actuellement 8.1%) sera ajoutée.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du projet, sauf modification de commande acceptée par les deux parties.
Sauf indication contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Les paiements peuvent être effectués par :
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, WordPress Expert Suisse se réserve le droit de :
Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif et constituent un objectif que WordPress Expert Suisse s'efforce de respecter.
Les délais ne commencent à courir qu'à réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, logos, accès, validation, etc.).
Tout retard de fourniture d'éléments par le Client entraîne un report proportionnel des délais de livraison.
WordPress Expert Suisse ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par un cas de force majeure (panne serveur, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Le Client s'engage à :
WordPress Expert Suisse s'engage à :
Le code source développé spécifiquement pour le Client ainsi que le design sur mesure deviennent la propriété du Client après paiement intégral du solde.
WordPress Expert Suisse conserve les droits sur :
Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus fournis (textes, images, logos, vidéos) et garantit WordPress Expert Suisse contre tout recours de tiers.
Sauf opposition expresse du Client, WordPress Expert Suisse se réserve le droit d'utiliser le site réalisé comme référence dans son portfolio et supports de communication.
WordPress Expert Suisse garantit la conformité du site livré par rapport aux spécifications validées dans le devis.
Une période de garantie de 30 jours après la mise en ligne couvre les bugs et dysfonctionnements liés au développement initial (hors modifications tierces).
La garantie ne couvre pas :
Au-delà de la période de garantie, un contrat de maintenance peut être souscrit pour assurer :
Sauf mention contraire, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans les prestations de WordPress Expert Suisse.
Le Client reste responsable de :
WordPress Expert Suisse est tenu à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations.
La responsabilité de WordPress Expert Suisse ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des prestations facturées.
WordPress Expert Suisse ne pourra être tenu responsable :
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.
WordPress Expert Suisse s'engage à ne pas divulguer les données sensibles du Client à des tiers, sauf obligation légale.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée. Dans ce cas :
WordPress Expert Suisse peut résilier le contrat en cas de :
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat, qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, émeute, incendie, grève, panne d'électricité prolongée, panne serveur majeure, etc.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.
WordPress Expert Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 6 février 2025 - Version 1.0